Autres types d'immigration permanente au Canada
Si vous recherchez des voies d’immigration autres que liées au travail, divers programmes sont disponibles. Nous vous aiderons à explorer ce qui convient le mieux.
Voici un résumé non exhaustif de ces programmes :
La demande de résidence permanente pour motifs humanitaires est une solution exceptionnelle pour les personnes déjà présentes au Canada sans statut d’immigration ou avec un statut temporaire, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison de circonstances particulières. Ce type de demande vise à protéger les personnes vulnérables en tenant compte de leur situation personnelle et familiale, ainsi que de leur niveau d’intégration dans la société canadienne.
Contrairement à d’autres programmes d’immigration, une demande pour motifs humanitaires ne repose pas sur des critères d’admissibilité clairement définis. Chaque cas est évalué individuellement, en fonction des circonstances propres au demandeur. Les facteurs généralement pris en compte comprennent :
La durée de présence au Canada ;
L’établissement et l’intégration (travail, études, bénévolat, engagement communautaire, etc.) ;
L’intérêt supérieur des enfants touchés par la demande ;
Les conséquences possibles d’un retour forcé dans le pays d’origine (risques, absence de soutien, conditions humanitaires difficiles, etc.).
Ce type de demande ne garantit pas l’octroi de la résidence permanente. Il est généralement destiné aux personnes qui ne remplissent pas les conditions des autres catégories d’immigration et qui font face à des difficultés humaines exceptionnelles. Il est donc essentiel de présenter un dossier solide, bien documenté et structuré afin de convaincre les autorités d’agir avec compassion et humanité.
Étant donné la complexité de ces demandes et le caractère discrétionnaire de leur évaluation, il est fortement recommandé de faire appel à des avocats spécialisés en droit de l’immigration. Chez Giroux O’Connor Immigration Law, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner à chaque étape du processus. Nous vous aidons à préparer une demande claire, complète et convaincante, adaptée à votre situation et à vos besoins.
Le Programme de Parrainage Familial vise principalement à réunir les familles et à permettre aux membres de résider ensemble au Canada. Un citoyen canadien ou un résident permanent répondant à certains critères gouvernementaux peut parrainer un membre éligible de sa famille souhaitant vivre au Canada.
Les membres de la famille éligibles au parrainage incluent :
- Conjoint, partenaire de fait ou conjoint de fait ;
- Enfants à charge (y compris les enfants adoptés) ;
- Parents et grands-parents ;
- Frères, sœurs, neveux, nièces, petits-enfants orphelins ; et
- Autres proches parents.
Pour parrainer, le parrain doit s'engager légalement envers le gouvernement. Cette personne devient alors le "parrain" des personnes qu'elle parraine. Pendant toute la durée de cet engagement, le parrain est financièrement responsable des personnes qu'il parraine. Il doit notamment fournir un soutien financier pour leurs besoins et rembourser toute aide sociale provinciale qu'elles reçoivent pendant la période d'engagement.
La durée de l'engagement commence lorsque les personnes parrainées obtiennent leur résidence permanente. Elle varie de 3 à 20 ans, selon :
- L'âge des personnes parrainées ;
- La relation entre les personnes parrainées et le parrain ; et
- Le lieu de résidence du parrain.
Il est essentiel de noter qu'une fois l'engagement contracté, le parrain reste financièrement responsable des personnes parrainées, même si :
- La relation entre la personne parrainée et le parrain change (par exemple, en raison d'une séparation ou d'un divorce) ;
- Les personnes parrainées obtiennent la citoyenneté canadienne ;
- La situation économique du parrain change (par exemple, en raison de la perte d'emploi) ; et/ou
- Le parrain présente une demande d'annulation de son parrainage, et le gouvernement la reçoit après que la personne parrainée ait obtenu sa résidence permanente.
Les critères d'éligibilité et le processus de parrainage varieront en fonction des circonstances spécifiques du parrain et des personnes à parrainer, ainsi que de la nature de la relation entre les deux parties. Giroux Canadian Immigration vous assistera tout au long du processus pour maximiser les chances de succès de votre demande de parrainage.
Une personne peut demander la protection du Canada à titre de réfugiée si elle craint avec raison d’être persécutée, ou d’être autrement en danger, advenant qu’elle retourne à son pays d’origine ou de résidence.
Une personne peut être considérée comme réfugiée si elle ne peut pas retourner dans son pays de résidence en raison d'une crainte fondée de persécution fondée sur :
- Sa race ;
- Sa religion ;
- Ses opinions politiques ;
- Sa nationalité ; et/ou
- Son appartenance à un groupe social particulier (par exemple, femmes ou personnes d'une orientation sexuelle particulière).
Une personne peut être considérée comme étant une personne ayant besoin de protection si elle ne peut pas retourner dans son pays de résidence car cela pourrait :
- L'exposer à la torture ;
- Mettre sa vie en danger ; et/ou
- L'exposer à un traitement ou à une peine cruelle et inhabituelle.
Pour demander l'asile, la personne doit :
- Être au Canada ; et
- Ne pas être sous le coup d'une ordonnance de déportation.
Si la personne n'est pas au Canada, elle ne pourra pas demander l'asile directement aux autorités canadiennes. Elle devra plutôt faire l’objet d’une recommandation de la part :
- Du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;
- D'une organisation de référence désignée ; ou
- D'un groupe de parrainage du secteur privé.
Dans ce cas, la personne doit demander le statut de réfugié en vertu de la Convention des Nations Unies relative au Statut des Réfugiés ou le statut de personne protégée pour des raisons humanitaires outre-frontières.
